Pojistné na sociální zabezpečení zaměstnavatelů, zaměstnanců, OSVČ a dobrovolně důchodově pojištěných s komentářem a příklady 2026 – Ženíšková Marta (2026)

Ce guide explique les différentes dispositions de la loi n° 589/1992 du Recueil, relative aux cotisations d’assurance sociale et à la contribution à la politique nationale de l’emploi. Il présente le texte de chaque disposition ainsi qu’un commentaire détaillé, complété par de nombreux exemples. La publication traite en détail de toutes les obligations des employeurs, explique également l’assurance des travailleurs indépendants et expose les principes de l’assurance au titre de la réglementation de l’Union européenne et des accords bilatéraux de sécurité sociale. Le commentaire intègre toutes les évolutions majeures. La loi est présentée dans sa version en vigueur en 2026. Outre un commentaire détaillé des changements, le livre explique notamment les questions relatives à de nouvelles réductions des cotisations d’assurance, au travail dans des emplois à haut risque, à l’introduction d’une déclaration mensuelle unifiée et aux changements annuels prenant effet le 1er janvier, liés au salaire moyen, tels que les bases minimales et maximales de calcul ou le seuil de revenus pour la participation obligatoire à l’assurance maladie. La publication a été enrichie de nouveaux exemples et explications fondés sur l’expérience acquise dans l’administration de la sécurité sociale. Elle attire également l’attention sur les modifications du Code du travail qui ne figurent pas dans la loi sur les cotisations d’assurance sociale et à la politique nationale de l’emploi, mais qui influent néanmoins sur l’inclusion des revenus dans la base de calcul, comme le remplacement de l’indemnité de licenciement par une indemnisation du préjudice lors de la cessation de l’emploi pour raisons de santé en vertu de l’article 52(d) du Code du travail. En 2026, la manière dont les employeurs transmettent les données relatives à la sécurité sociale, à l’emploi, à la fiscalité et aux statistiques connaît un changement fondamental. De nombreux formulaires existants doivent être remplacés par une déclaration mensuelle unifiée. Comme ce changement concerne également les cotisations d’assurance sociale, la publication l’aborde elle aussi. Elle fournit également des informations sur les règlements administrés par le ministère du Travail et des Affaires sociales, le ministère de l’Agriculture et le ministère des Finances, qui sont liés aux modifications de certaines dispositions de la loi sur les cotisations d’assurance sociale et à la contribution à la politique nationale de l’emploi. Il s’agit notamment de commentaires sur les procédures applicables en 2026 en lien avec la loi sur la déclaration mensuelle unifiée, de certaines dispositions de la loi n° 252/1997 du Recueil, relative à l’agriculture, y compris un commentaire concernant une réduction des cotisations d’assurance pour les salariés effectuant un travail saisonnier dans la culture fruitière et maraîchère dans le cadre d’une convention de travail, ainsi que de commentaires sur la loi n° 324/2025 du Recueil, relative aux cotisations obligatoires aux produits d’épargne-retraite, concernant certains travaux classés dans la troisième catégorie de risque.