XXXIII. Journées juridiques de Karlovy Vary (2026)

Ce volume en tchèque, issu des 33es Karlovarské právnické dny, présente des contributions sur la responsabilité ainsi que la réparation des dommages et des préjudices immatériels. Les thèmes abordés comprennent la responsabilité en tant qu’obligation et conséquence de sa violation ; les préjudices causés par le traitement illicite de données personnelles ; le devoir de prévenir l’insolvabilité et ses conséquences délictuelles ; les majorations pour atteinte à l’intégrité ; le rapport entre clauses pénales et dommages-intérêts ; les dommages-intérêts et les droits découlant d’une exécution défectueuse ; ainsi que la responsabilité des avocats pour les préjudices causés dans l’exercice de la profession ou en lien avec la garde de fonds. D’autres contributions examinent les recours contre les avocats en droit slovaque, les enquêtes inefficaces et l’indemnisation ultérieure par l’État du point de vue de la Cour constitutionnelle, les aspects pratiques du recouvrement des dommages-intérêts en droit de la concurrence, la responsabilité dans le cadre de l’effectivité du droit et de la protection des consommateurs, ainsi que la frustration des demandes de retrait et le moment des excuses en matière de concurrence déloyale. Le volume traite également de l’indemnisation des consommateurs en droit autrichien de la concurrence déloyale, des nouveaux aspects de la directive européenne 2024/2853 sur la responsabilité du fait des produits défectueux, notamment des recours concernant l’intelligence artificielle et les logiciels défectueux, du préjudice immatériel dans la jurisprudence autrichienne, des décisions récentes de la Cour suprême et de la Cour constitutionnelle tchèques, des actions en responsabilité liées à la mise sous séquestre de biens dans les procédures pénales, des demandes d’indemnisation dans les procédures pénales, de la responsabilité des membres des organes statutaires des entreprises municipales, ainsi que de l’indemnisation consécutive à la cessation d’une coopération commerciale.