Description
Ce nouveau manuel universitaire présente les connaissances les plus récentes dans le domaine du droit de la procédure administrative. La première partie explique clairement les aspects constitutionnels et relevant du droit international des exigences relatives à une procédure équitable dans l’administration publique, ainsi que les caractéristiques essentielles des principaux types d’actes de procédure dans l’administration publique. La deuxième partie propose une analyse complète de la réglementation générale de la procédure administrative et de l’exécution des décisions par les autorités administratives. Bien que le texte de la loi sur la procédure administrative n’ait évolué au fil des ans que par des modifications partielles, l’interprétation de ses dispositions continue de se développer, notamment grâce aux décisions judiciaires. Une nouvelle génération de juges en Slovaquie apporte de nouvelles perspectives sur l’interprétation des institutions du droit de la procédure. L’application du Code de procédure administrative par les tribunaux administratifs joue également un rôle important et influence considérablement les procédures suivies par les autorités de l’administration publique.
Informations
Date de publication: 27 avril 2026
Fabricant: Nakladatelství Leges, s.r.o.
Genres: Livres, Livres en langue étrangère, Littérature slovaque
Type: Livres - broché
Pages: 300
ISBN/EAN: 9788075028679