Description
Cette monographie, dont le contenu est en tchèque, propose la première étude complète du seul recours ordinaire contre un jugement de première instance : l’appel. Elle analyse les appels et la procédure d’appel sous des angles doctrinal, normatif, judiciaire, historique et comparatif. Elle aborde également le cadre constitutionnel du droit d’appel en matière pénale au titre de l’article 2 du Protocole n° 7 à la Convention européenne des droits de l’homme. La réglementation de la procédure d’appel est notamment façonnée par la tension entre deux intérêts légitimes : conclure rapidement l’affaire et réexaminer minutieusement le jugement de première instance. La monographie examine aussi la question la plus pressante, à savoir le contrôle direct en appel permettant à la juridiction d’appel de réévaluer les constatations de fait de la juridiction de première instance. Elle s’adresse non seulement aux professionnels du droit, mais aussi à un public professionnel plus large intéressé par la procédure pénale et la notion d’appel.
Informations
Auteur: Mulák Jiří
Date de publication: 22 décembre 2025
Fabricant: Nakladatelství Leges, s.r.o.
Genres: Droit, Livres, Littérature spécialisée et technique, Sciences sociales
Type: Livres reliés
Pages: 580
ISBN/EAN: 9788075028259