Ústava a právo Evropské unie - Co je víc? – Koudelka Zdeněk (2025)

Le livre traite de la relation entre la constitution et le droit de l'Union européenne. En cas de conflit, il présente des arguments en faveur de la primauté de la constitution, pourvu que les États membres soient des États souverains. La constitution est la source juridique la plus élevée et fondamentale de l'État. En cas de choc entre les valeurs contenues dans la constitution d'un État membre de l'Union européenne et le droit de l'Union européenne, le conflit doit être résolu selon la relation générale entre le droit constitutionnel de l'État membre et le droit de l'Union européenne. La Constitution de la République tchèque établit la primauté des traités internationaux ratifiés sur les lois. Cependant, cette primauté ne s'applique pas aux lois constitutionnelles. La théorie opposée de la primauté du droit de l'UE sur l'ensemble de l'ordre juridique de l'État membre, y compris sa constitution, est basée sur la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne, mais elle ne jouît d'aucun soutien dans les traités internationaux sur l'Union européenne...

La question de la primauté d'un ordre juridique particulier est liée à la question de la souveraineté. Si un État membre ne perd pas sa souveraineté en rejoignant l'Union européenne, il soutient qu'aucun droit d'une autre entité, y compris celui de l'Union européenne, ne peut être supérieur à ses normes juridiques les plus élevées - la constitution. Si nous donnons priorité au droit de l'UE sur les constitutions de ses États membres sans leur consentement, l'État membre perd sa souveraineté en rejoignant l'Union européenne...