Description
Le recueil de onze articles du séminaire de droit constitutionnel tenu en avril 2022 par la Faculté de droit de l'Université Charles à Pec pod Sněkou se concentre thématiquement sur les activités du soi-disant troisième Cour constitué du pays, c'est-à-dire la Cour constituée depuis 2013, avec des juges nommés principalement par le président Miloš Zeman. Les juges de la Cour constitutive sont nommés par le président de la république avec le consentement du Sénat pour une durée de dix ans, c'est-à-dire pendant les mandats généralement dix ans des présidents tchèques, les juges de 1993 à 2003 ont été nommés par Václav Havel ("la première Cour constitutive"), les juges actifs de 2003 à 2013 ont été principalement nommés par Václav Klaus ("la deuxième Cour constitutive"), et les juges servant depuis 2013 sont nommés par Miloš Zeman ("la troisième Cour constitutive"). La période de la troisième Cour constitutive touche à sa fin, et donc le temps de la réflexion commence lentement.
Informations
Author: Wintr Jan, Antoš Marek
Language: Czech
Publication date: 25 octobre 2022
Manufacturer: Nakladatelství Leges, s.r.o.
Genres: Social sciences, Books, Specialized and technical literature, Law
Type: Books - paperback
Pages: 174
ISBN/EAN: 9788075026385