Odpovědnost za škodu z provozu autonomních vozidel – Fialová Eva (2022)

Le fonctionnement des véhicules autonomes, qui circuleront sans aucun doute un jour sur nos routes, soulève un certain nombre de questions juridiques. L'un des problèmes les plus pressants est celui de la responsabilité en cas de dommages. Actuellement, la grande majorité des accidents sont causés par une erreur humaine ; dans les véhicules autonomes, la cause la plus fréquente d'accidents sera une défaillance technique. Alors que les véhicules partiellement autonomes auront encore un conducteur présent, les véhicules entièrement autonomes seront contrôlés uniquement par des systèmes de conduite autonome. De nombreuses entités différentes seront impliquées dans la conduite autonome, dont les produits, services ou données pourraient potentiellement causer des dommages. Il ne sera pas rare que des dommages surviennent à la suite d'une décision autonome prise par les systèmes de contrôle, ou de dommages résultant d'une combinaison de diverses causes. La publication se concentre non seulement sur la responsabilité en vertu des dispositions du Code civil qui seraient applicables en cas de dommages, mais aussi sur les entités individuelles qui pourraient être responsables des dommages, analysant leur responsabilité du point de vue du droit civil. Les auteurs identifient des lacunes dans le cadre juridique actuel et proposent des solutions possibles. La publication aborde également le sujet de la responsabilité des systèmes autonomes et de l'intelligence artificielle en général, ou la réglementation juridique...