Description
Les recours extraordinaires et les recours en supervision sont des instituts importants des procédures administratives. Ils peuvent rectifier les situations où une décision finale s'avère être illégale. Cette publication présente un traitement complet et systématique des recours offerts par le Code de procédure administrative et d'autres lois pour l'examen des décisions finales. Dans les chapitres individuels, le lecteur apprendra dans quelles conditions la procédure d'examen, la réouverture de la procédure et ce qu'une nouvelle procédure impliquent. Les auteurs indiquent également quelle protection les tribunaux offrent pour ces recours, particulièrement dans les cas impliquant des délits. L'ouvrage est basé sur une jurisprudence étendue, principalement des cours administratives et de la Cour constitutionnelle. Cette publication servira particulièrement le public professionnel, depuis les employés des bureaux administratifs, les juges et les avocats jusqu'au domaine académique. Cependant, des informations précieuses peuvent être trouvées par quiconque ayant besoin de naviguer dans cette question compliquée.
Informations
Auteur: Mates Pavel
Date de publication: 24 février 2022
Fabricant: Nakladatelství Leges, s.r.o.
Genres: Dictionnaires juridiques, Livres, Littérature spécialisée et technique, Sciences sociales, Droit
Type: Livres - broché
Pages: 116
ISBN/EAN: 9788075025487