Lidská práva v praxi obecných soudů – Kratochvíl Jan (2020)

Le livre se concentre sur l'utilisation des droits fondamentaux dans la pratique décisionnelle des tribunaux généraux, principalement des tribunaux de première et deuxième instance. Dans la première partie, l'auteur discute des moyens par lesquels les tribunaux généraux appliquent les droits fondamentaux. Les lecteurs trouveront des réponses à de nombreuses questions qui se posent lors de l'application des droits fondamentaux dans la prise de décisions judiciaires, telles que quand il convient d'appliquer les droits fondamentaux directement, quand ils ne peuvent opérer que indirectement par l'intermédiaire d'une interprétation constitutionnellement conforme des lois, ou quand il est nécessaire de suspendre les procédures et de soumettre l'affaire à la Cour constitutionnelle. L'interprétation ne néglige pas la question des traités internationaux, qui sont une source juridique importante dans le domaine des droits fondamentaux. Cette partie du livre sera particulièrement bénéfique pour la pratique judiciaire. La deuxième partie du livre présente les résultats d'une analyse empirique de centaines de décisions de tribunaux de district, régionaux et supérieurs. L'auteur examine comment ces tribunaux utilisent réellement les droits fondamentaux et quel impact cela a sur les décisions de la Cour constitutionnelle. Les facteurs influencant l'utilisation des droits de l'homme par les tribunaux généraux sont également analysés. L'auteur est à la fois praticien (juge à la Cour municipale de Prague) et théoricien (assistant de recherche au Département de droit constitutionnel de la Faculté de droit de l'Université Palacký), par conséquent dans le livre...