Description
Ce livre en tchèque contient 184 modèles de demandes adressées à diverses autorités administratives et d’actes accomplis par les autorités administratives, fondés sur le Code de procédure administrative et ses différentes dispositions. Les modèles couvrent différents processus et étapes de la procédure, notamment les procédures administratives, les autres actes administratifs, les contrats de droit public, les mesures de portée générale et les réclamations. Chaque modèle est accompagné de notes explicatives qui le replacent dans son contexte et décrivent les liens connexes. Les auteurs sont des experts du monde universitaire et de la pratique professionnelle, forts d’une vaste expérience du Code de procédure administrative. Le livre peut aider les personnes physiques et morales qui s’adressent aux autorités administratives dans diverses situations, ainsi que les autorités qui doivent leur répondre. Des versions modifiables des modèles peuvent être téléchargées en ligne à l’aide du code unique inclus dans le livre ; des instructions détaillées sont fournies à l’intérieur.
Informations
Auteur: Potěšil Lukáš
Date de publication: 16 octobre 2020
Fabricant: Nakladatelství Leges, s.r.o.
Genres: Dictionnaires juridiques, Livres, Littérature spécialisée et technique, Sciences sociales, Droit
Type: Livres - broché
Pages: 320
ISBN/EAN: 9788075024374