Elektronizace správy daní - Právní aspekty – Tuláček Michal (2020)

La monographie aborde les questions juridiques découlant de l'utilisation des technologies de l'information et de la communication dans l'administration fiscale, en particulier dans le droit fiscal procédural. L'électronisation de l'administration fiscale est un domaine spécifique de l'électronisation de l'administration publique, où les limitations découlant de la nature particulière de l'administration fiscale s'appliquent de manière significative, notamment en ce qui concerne le traitement de l'information. L'administration fiscale est basée sur la suppression de l'asymétrie informationnelle entre le contribuable et l'administrateur fiscal, ce qui entraîne à la fois le besoin d'une collecte intensive de données sur les contribuables et le maintien de l'obligation de secret fiscal comme l'une des valeurs les plus fondamentales poursuivies dans l'administration fiscale. Par conséquent, le livre analyse quelles procédures communes dans d'autres domaines de l'administration publique peuvent être appliquées à l'administration fiscale et lesquelles sont, en revanche, fondamentalement exclues. L'auteur décrit les tendances de l'électronisation de l'administration fiscale communes en République tchèque et à l'étranger et examine les aspects juridiques spécifiques qui en découlent. Les domaines de l'électronisation de l'administration fiscale étudiés comprennent la communication électronique avec l'administrateur fiscal, la gestion externe des systèmes informatiques de l'administrateur fiscal et les intrusions dans la vie privée dans l'administration fiscale, y compris l'exploration de données.