Temná zákoutí legislativního procesu: příprava vládních návrhů zákonů v ČR – Kokeš Marian (2021)

La publication aborde la question du processus de préparation des projets de loi du gouvernement en République tchèque, avec son interprétation située dans un cadre théorique formé par une théorie 'nouvellement' proposée de la législation en République tchèque et, bien sûr, l'environnement de la pratique à long terme. L'importance de ce processus est principalement donnée par la dominance du gouvernement parmi les entités douées d'initiative législative, c'est-à-dire l'autorité de préparer et de soumettre des projets de loi pour discussion au Parlement. À cet égard, il est d'autant plus alarmant que cette question soit largement négligée dans notre pays tant sur le plan théorique que pratique (y compris la réglementation juridique). Par conséquent, cette publication vise à combler cette lacune, apportant des conclusions selon lesquelles le processus examiné souffre d'un certain nombre de déficiences fondamentales (conceptuelles, systémiques), qui affectent en fin de compte la qualité des réglementations juridiques adoptées et de la législation en général. Par conséquent, à sa conclusion, certaines propositions de solutions ou de changements possibles vers une vision plus systématique et conceptuelle du processus de préparation des projets de loi du gouvernement sont formulées, inspirées par des réglementations juridiques étrangères ou des approches théoriques présentées dans la théorie de la législation, dans le but d'améliorer...