Description
Cette publication unique contient une analyse de tous les trois régimes fondamentaux de la loi sur les bâtiments (y compris deux alternatives au permis de construire), sur la base desquels il est possible d'obtenir la permission d'effectuer la construction. Elle s'adresse également à la question des constructions dites illégales et à l'approbation ultérieure de la construction. Le livre fournit une analyse critique du dernier amendement majeur à la loi sur les bâtiments et de l'ensemble fragmenté des règlements d'application. L'auteur tire des idées pratiques du traitement de nombreux cas jurisprudentiels des tribunaux administratifs et des opinions du médiateur public des droits, ainsi que de sa propre pratique. Le livre est destiné principalement aux avocats spécialisés en droit de la construction, mais il peut également être recommandé aux étudiants en droit et en facultés de construction, ainsi qu'aux concepteurs et bureaux de conception qui obtiennent les permis de construire pour leurs clients.
Informations
Auteur: Ondra Martin
Date de publication: 23 mars 2020
Fabricant: Nakladatelství Leges, s.r.o.
Genres: Dictionnaires juridiques, Livres, Littérature spécialisée et technique, Sciences sociales, Droit
Type: Livres - broché
Pages: 200
ISBN/EAN: 9788075024114