Stavební zákon - Praktický komentář podle stavu k 1.6.2020 – Průcha Petr (2020)

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Description

La deuxième édition révisée du commentaire de la loi sur la construction contient son texte en vigueur à partir du 1er juin 2020. Le commentaire transmet l'expérience professionnelle de longue date d'une équipe d'auteurs renommée avec l'application de la loi ainsi que les enseignements de la pratique judiciaire. Il se concentre principalement sur les ambiguïtés et les questions litigieuses qui se posent lors de l'application de la loi. Une interprétation détaillée des dispositions individuelles est liée à la jurisprudence pertinente de la Cour suprême administrative, des cours régionales, et de la Cour constitutionnelle, ainsi qu'aux avis méthodologiques du ministère du développement régional, aux avis du défenseur public des droits, et aux conclusions du conseil consultatif du ministère de l'intérieur concernant le code de procédure administrative. Le rapport explicatif n'est fourni que pour les paragraphes où il est encore pertinent.

Informations

Auteur: Průcha Petr

Date de publication: 25 août 2020

Fabricant: Nakladatelství Leges, s.r.o.

Genres: Dictionnaires juridiques, Livres, Littérature spécialisée et technique, Sciences sociales, Droit

Type: Livres reliés

Pages: 1104

ISBN/EAN: 9788075024008

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