Description
La deuxième édition révisée du commentaire de la loi sur la construction contient son texte en vigueur à partir du 1er juin 2020. Le commentaire transmet l'expérience professionnelle de longue date d'une équipe d'auteurs renommée avec l'application de la loi ainsi que les enseignements de la pratique judiciaire. Il se concentre principalement sur les ambiguïtés et les questions litigieuses qui se posent lors de l'application de la loi. Une interprétation détaillée des dispositions individuelles est liée à la jurisprudence pertinente de la Cour suprême administrative, des cours régionales, et de la Cour constitutionnelle, ainsi qu'aux avis méthodologiques du ministère du développement régional, aux avis du défenseur public des droits, et aux conclusions du conseil consultatif du ministère de l'intérieur concernant le code de procédure administrative. Le rapport explicatif n'est fourni que pour les paragraphes où il est encore pertinent.
Informations
Author: Průcha Petr
Language: Czech
Publication date: 25 août 2020
Manufacturer: Nakladatelství Leges, s.r.o.
Genres: Legal dictionaries, Books, Specialized and technical literature, Social sciences, Law
Type: Hardcover books
Pages: 1104
ISBN/EAN: 9788075024008