Dopravní aplikace sdílené ekonomiky a jejich veřejnoprávní regulace – Krupa Matěj (2019)

Le guide pratique présente aux lecteurs la réglementation juridique des soi-disant applications de transport de l'économie de partage, qui sont des programmes modernes pour téléphones mobiles connus sous les noms de BlaBlaCar, Uber et Bolt (anciennement Taxify). Après une brève description du phénomène de l'économie de partage, les principes de fonctionnement de ces programmes et leur contexte par rapport à des services similaires, le cadre juridique existant pour ces services est exposé du point de vue du droit de l'Union européenne. La partie centrale de la publication traite des questions juridiques locales découlant de la nature innovante des services décrits, car le système juridique tchèque n'est souvent pas préparé à de tels services. Une attention particulière est accordée à l'analyse de l'existence de réglementations de droit public pertinentes régissant les applications de transport mentionnées, ainsi qu'à d'autres domaines juridiques, accompagnée des pratiques décisionnelles judiciaires pertinentes. La publication sert d'introduction appropriée aux questions juridiques entourant le fonctionnement des applications de transport en République tchèque, tant pour tous les utilisateurs de ces services que, compte tenu de la popularité croissante de ces services, pour le grand public.