Vady zákonodárného procesu a zákonů v České republice, Německu a Rakousku – Zámečníková Marie (2018)

La monographie définit les principaux problèmes et défauts du processus législatif et l'état actuel des lois, et identifie les causes du désordre juridique confus et incompréhensible d'aujourd'hui dans les trois pays comparés. L'auteur pose les questions fondamentales suivantes : Quelles lois le législateur devrait-il créer ? Ce chapitre présente les exigences formelles individuelles imposées à l'ordre juridique. Comment le législateur devrait-il créer de telles lois ? Ici, les obligations individuelles déduites pour le législateur, notamment par la Cour constitutionnelle fédérale allemande, sont décrites. Comment le législateur crée-t-il des lois ? Ce chapitre introduit les différentes garanties du processus législatif et décrit les défauts qui se produisent dans le processus législatif. Quelles lois le législateur crée-t-il réellement ? Ce chapitre aborde les problèmes de la législation actuelle découlant principalement de la soi-disant inondation de normes. Dans la conclusion de la monographie, l'auteur répond à la question de la manière dont les défauts individuels du processus législatif se rapportent aux défauts individuels des lois, à savoir la confusion et l'incompréhensibilité de l'ordre juridique, et si ces défauts sont spécifiques à l'ordre juridique tchèque ou si l'Allemagne et l'Autriche font face aux mêmes défis à cet égard.