Superior Responsibility in International Criminal Law – Svaček Ondřej (2017)

Le livre analyse la forme traditionnelle de responsabilité applicable dans les procédures devant les tribunaux et tribunaux pénaux internationaux, selon laquelle un commandant/supérieur est tenu responsable de l'inaction pour prévenir ou réprimer les crimes de droit international commis par ses subordonnés. Dans un ordre chronologique, le livre aborde les origines controversées de cette doctrine et la jurisprudence pertinente adoptée jusqu'à récemment devant les tribunaux ad hoc, la Cour pénale internationale et certains tribunaux hybrides (principalement le ECCC). Le livre se concentre à la fois sur les aspects matériels et procéduraux de la doctrine. Les aspects procéduraux sont analysés par rapport au cadre juridique applicable devant la CPI. Le livre développe le Règlement 55, qui permet un changement dans la caractérisation juridique des faits pour s'aligner sur les crimes relevant de la compétence matérielle de la Cour, ou avec la forme de responsabilité envisagée dans le Statut. Le livre explore la cohérence de cette règle avec les dispositions statutaires concernant l'indépendance du procureur et le droit de l'accusé à un procès équitable et contribue à une meilleure compréhension des différentes formes de responsabilité (Article 25 et Article...