VAT Frauds (Carousel Frauds) – Hangačová Natalia (2017)

La publication aborde des questions d'actualité sur la criminalité économique transfrontalière, en particulier les fraudes à la TVA avec un accent sur les fraudes en carousel. En commençant par la législation de l'Union européenne en matière de taxes sur la valeur ajoutée et le fonctionnement du système de TVA au sein des États membres de l'Union européenne, elle décrit divers schémas de fraude à la TVA et souligne enfin la solution proposée par la Commission européenne, c'est-à-dire le plan d'action sur la TVA. Les auteurs ont examiné de près la coopération entre les États membres de l'UE, les différences dans les définitions juridiques des infractions pénales dans les législations nationales ainsi que les crimes économiques définis liés aux abus du système de TVA selon le Code pénal slovaque, loi n° 300/2005 Coll. Les outils de coopération administrative ont été élaborés en soulignant ses faiblesses, ce qui pourrait aider à améliorer le système de TVA actuel qui est sur le point de subir des changements significatifs en raison de la mondialisation, de l'évolution rapide de l'économie, des changements politiques et des modèles commerciaux agressifs. En raison de ce fait, des chapitres incluant la directive sur le commerce électronique, la facturation électronique et le commerce des crédits carbone, principalement motivé par la fraude, ont été ajoutés. Le manque d'indicateurs sur les fraudes intra-communautaires incluant...