Vnitřní trh v judikatuře Evropského soudního dvora (2004–2015) – Petrlík David (2016)

L'année 2004 a été sans précédent pour l'Union européenne, car le nombre de ses États membres a augmenté de dix nouveaux pays d'Europe centrale et orientale. Cela a eu un impact sur la composition de la Cour de justice et sur le marché intérieur lui-même. La monographie examine comment ces changements se sont reflétés dans la jurisprudence de la Cour de justice dans le domaine du marché intérieur. Elle se concentre principalement sur trois types de tendances. La première concerne l'analyse juridique, c'est-à-dire la portée des règles sur la libre circulation, le concept de restriction et la justification des restrictions. La monographie explore également les changements dans l'orientation des valeurs de la Cour de justice, analysant dans quelle mesure la jurisprudence était libérale, sociale, axée sur les droits de l'homme, pragmatique et proactive. La monographie note également un changement dans l'orientation de la jurisprudence, car la Cour de justice a commencé à traiter un nombre croissant d'affaires provenant de domaines sectoriels, c'est-à-dire de domaines couverts par le droit secondaire.