Smluvní pokuta v ČR a Evropě – Tintěra Tomáš (2016)

La monographie experte fournit une perspective théorique et pratique complète sur l'un des arrangements contractuels les plus courants. Le livre est basé sur une analyse de la réglementation juridique tchèque suite à la recodification du droit privé et présente simultanément diverses interprétations de cet institut dans les systèmes juridiques de certains pays européens. L'interprétation basée sur le nouveau Code civil discute de la création, du contenu et des limites des clauses pénales et des dispositions similaires, y compris des liens avec des questions générales d'actes juridiques et de droit des obligations. L'ouvrage ne néglige pas non plus les contextes procéduraux dans la défense et l'exécution des clauses pénales, le concept de modération judiciaire, y compris les procédures d'insolvabilité et d'exécution. Il accorde également une attention particulière aux particularités des clauses pénales dans les contrats conclus avec des consommateurs, des contrats de location ou des relations de travail. L'auteur traite et commente de nombreux arrêts de jurisprudence en constante évolution et examine leur applicabilité aux relations juridiques régies par le nouveau code du droit privé. Il n'hésite pas à aborder certaines questions théoriques et pratiques non résolues que l'affirmation des dettes deux ans après l'entrée en vigueur du nouveau Code civil et de la législation connexe soulève. La publication est destinée non seulement au public professionnel, c'est-à-dire aux avocats en exercice...