Bytové spoluvlastnictví – Pražák Zbyněk (2014)

Le commentaire contient une interprétation détaillée de la nouvelle réglementation légale de la copropriété d'appartements selon le nouveau Code civil. L'auteur, qui s'est longtemps engagé dans la question du logement en propriété, justifie ses conclusions du point de vue de ses expériences pratiques ainsi que du point de vue des principes fondamentaux et généralement applicables de la nouvelle réglementation légale. Il explique de nouveaux termes juridiques, analyse les aspects juridiques de l'établissement de la copropriété d'appartements comme une forme spéciale de propriété, et le fonctionnement subséquent de l'association des propriétaires, y compris les compétences des différents organes de l'association. Tout comme dans ses précédentes publications, l'auteur mentionne également le but et le sens de la copropriété d'appartements dans la conception du nouveau Code civil, l'importance des actes juridiques (déclaration du propriétaire, contrat de construction) visant à établir la copropriété d'appartements, le rôle de ces documents et statuts dans la gestion de l'immeuble et pour la gouvernance de l'association. Le livre contient un guide pour la préparation de la déclaration du propriétaire, du contrat de construction et des statuts. De plus, le livre comprend un commentaire sur la loi n° 67/2013 Coll., qui régule certaines questions liées à la fourniture de services associés à l'utilisation d'appartements et de locaux non résidentiels dans un immeuble avec des appartements. Il discute de ses dispositions individuelles et en déduit...