Description
Cette publication en langue tchèque contient le texte actuel de deux lois fondamentales : la loi sur les experts judiciaires, les bureaux d’experts et les instituts d’experts, et la loi sur les interprètes judiciaires et les traducteurs judiciaires. Ces deux lois essentielles font l’objet de modifications importantes à compter de janvier 2026, ce qui fait de cet ouvrage un guide indispensable pour tous ceux qui souhaitent se préparer au nouvel environnement juridique. Il comprend également toutes les dispositions d’application relatives aux deux lois, notamment le règlement modifié sur l’exercice des activités d’expertise, le règlement sur les honoraires des experts et le règlement modifié sur l’exercice des activités d’interprétation et de traduction. Les sections pertinentes du Code de procédure civile et du Code de procédure pénale sont également incluses. Toutes les modifications législatives sont indiquées en gras et les renvois aux dispositions connexes sont cités intégralement.
Informations
Date de publication: 4 décembre 2025
Fabricant: Nakladatelství Sagit, a.s.
Genres: Sciences sociales, Livres, Littérature spécialisée et technique
Type: Livres - broché
Pages: 144
ISBN/EAN: 9788074887048