RAP 1653 Taxes de consommation, alcool, combustibles et lubrifiants, taxes énergétiques (2025)

Nakladatelství Sagit, a.s.SKU: 9788074886966
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Description

Cette publication contient la loi modifiée sur les droits d’accise, qui prend en compte les changements en vigueur au 1er juillet 2025. À cette même date, des changements importants s’appliquent également à la loi sur l’alcool et à la loi relative à l’étiquetage obligatoire de l’alcool. Elle comprend aussi la législation modifiée régissant la taxe sur le gaz naturel, l’électricité et les combustibles solides, ainsi que tous les règlements d’application concernés. Au total, elle contient 17 textes réglementaires dans leur version en vigueur, toutes les modifications étant mises en évidence en gras. Le contenu est en tchèque.

Informations

Date de publication: 16 octobre 2025

Fabricant: Nakladatelství Sagit, a.s.

Genres: Sciences sociales, Livres, Littérature spécialisée et technique

Type: Livres - broché

Pages: 303

ISBN/EAN: 9788074886966

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