ÚZ 1615 Taxe sur la valeur ajoutée, 2025 (2025)

À partir de janvier 2025, la loi sur la taxe sur la valeur ajoutée subira des changements significatifs (407 amendements et ajouts) affectant presque toutes les parties de la loi (enregistrement de la TVA, périodes fiscales, enregistrements à des fins de TVA, TVA sur de nouveaux moyens de transport, date de la livraison taxable, commerce triangulaire, base d'imposition et sa correction, taux d'imposition, fourniture et location de biens immobiliers, droit à la déduction fiscale, régimes spéciaux pour les services de voyage et les biens d'occasion, et d'autres domaines). La publication contient également le texte actuel de la directive du Conseil de l'UE sur le système commun de taxe sur la valeur ajoutée et d'autres règlements européens et nationaux ; un total de 7 règlements et documents dans leur rédaction actuelle. Tous les changements sont mis en évidence en gras.