Description
Le premier chapitre contient le texte actuel de la loi sur le contrôle financier et de son décret d’application, de la loi relative au contrôle de la gestion des collectivités territoriales autonomes et des associations volontaires de communes, du code de contrôle, de la loi sur la Cour suprême des comptes et de certaines dispositions du règlement budgétaire. Le deuxième chapitre contient la loi sur les biens de la République tchèque, le décret relatif à la gestion des biens de l’État par les unités organisationnelles et les organisations étatiques, le règlement gouvernemental relatif aux données du registre central des bâtiments administratifs, la loi sur le Bureau de représentation de l’État dans les affaires patrimoniales et la loi sur les entreprises d’État. Le contenu est en tchèque.
Informations
Date de publication: 7 mars 2024
Fabricant: Nakladatelství Sagit, a.s.
Genres: Sciences sociales, Textes complets des règlements, Droit, Littérature spécialisée et technique, Livres
Type: Livres - broché
Pages: 160
ISBN/EAN: 9788074886317