Description
Cette collection de règlements juridiques tchèques couvre les frais administratifs, judiciaires, locaux et autres. Depuis l’édition précédente, toutes les lois relatives aux frais ont été modifiées : la loi sur les frais administratifs a fait l’objet de 20 modifications majeures et mineures, la loi sur les frais locaux a été modifiée deux fois et les frais judiciaires ont changé à quatre reprises. Le livre comprend également les règlements régissant les redevances de radio et de télévision, les taxes sur la pollution de l’air, les frais liés aux activités des organismes publics de supervision professionnelle, les frais concernant l’eau minérale naturelle extraite, la pollution de l’eau et le rejet des eaux usées, les taxes de maintien des brevets, les frais de poinçonnage, les péages routiers et autres frais. Toutes les modifications sont signalées en gras. Le contenu est en tchèque.
Informations
Date de publication: 29 février 2024
Fabricant: Nakladatelství Sagit, a.s.
Genres: Sciences sociales, Textes complets des règlements, Droit, Littérature spécialisée et technique, Livres
Type: Livres - broché
Pages: 176
ISBN/EAN: 9788074886294

