ÚZ 1543 Dosavadní stavební předpisy, autorizace, liniový zákon, vyvlastnění (2023)

Dans cette publication, vous trouverez les règlementations de construction qui seront utilisées jusqu'au 30 juin 2024, pour la grande majorité des constructions – la loi de construction actuelle (avec modifications au 1er juillet 2023) et tous ses décrets d'exécution (qui seront principalement valides jusqu'à mi-2024). La publication comprend également la loi sur l'expropriation, la loi linéaire et la loi sur la pratique des architectes autorisés et des ingénieurs et techniciens autorisés actifs dans la construction. Au total, 17 réglementations juridiques avec les modifications en gras ; citations complètes des références aux réglementations connexes. Vous pouvez lire sur l'applicabilité des réglementations de construction de juillet 2023 à juillet 2024 ici.