ÚZ 1535 Loi sur l'énergie, soutien en période de crise, sources d'énergie soutenues, gestion de l'énergie (2023)

En lien avec la crise énergétique, d'importants changements ont eu lieu dans un certain nombre de réglementations juridiques dans le domaine de l'énergie. La loi sur l'énergie a fondamentalement changé (y compris la simplification des conditions d'installation et d'exploitation de la production d'électricité à partir de sources renouvelables), la loi sur les sources d'énergie soutenues, et la loi sur la gestion de l'énergie. Une série de réglementations a également été adoptée pour soutenir les ménages, les entreprises et d'autres consommateurs pendant la crise énergétique, toutes incluses dans la publication. En plus des lois, il y a aussi les textes des décrets et règlements gouvernementaux les plus couramment utilisés ; d'autres décrets et règlements sont disponibles gratuitement sur www.ene.sagit.cz. Les derniers changements apportés à toutes les réglementations sont marqués en gras, et les références aux réglementations connexes sont entièrement citées.