ÚZ 1524 Autorské právo, Průmyslová práva (2023)

Depuis janvier 2023, un amendement complet à la loi sur le droit d'auteur est entré en vigueur, affectant plus de 80 dispositions de la loi. La publication contient également le texte actuel des réglementations juridiques dans le domaine du droit d'auteur et des droits industriels – la loi sur la protection des dessins et modèles industriels, des marques, des modèles d'utilité, des inventions et améliorations, la protection des topographies, la protection des indications géographiques, la protection des droits sur les variétés végétales, les représentants de brevets, la protection des droits sur les variétés, la protection des symboles olympiques, et d'autres réglementations ; un total de 37 réglementations en texte intégral, y compris des décrets et des dispositions sélectionnées de réglementations connexes ; mise en évidence en gras des dernières modifications. La publication comprend des aperçus du droit international de la propriété intellectuelle lié à la République tchèque et du droit de la propriété intellectuelle de l'UE.