ÚZ 1493 Pojišťovnictví, pojištění odpovědnosti z provozu vozidla (2022)

Depuis mai 2022, il y a eu des changements significatifs dans la loi sur les assurances et la loi sur la distribution des assurances et des réassurances. La publication comprend également des sections pertinentes du Code civil (règles générales des assurances et types individuels d'assurances – responsabilité, vie, santé, maladie, accident, dommages, protection juridique, et autres) ainsi que le texte actuel de la loi sur l'assurance responsabilité pour l'exploitation des véhicules ; tous les règlements d'application liés aux lois sont également inclus. Les changements sont mis en évidence en gras, et les références aux règlements connexes sont entièrement citées.