Nový občanský zákoník - Indemnisation des dommages – Novotný Petr (2014)

Orientez-vous dans le nouveau Code civil ! Les changements révolutionnaires en droit civil affecteront tout le monde à partir du 1er janvier 2014. Une nouvelle série de publications de vulgarisation scientifique couvrant de manière exhaustive l'ensemble des questions régulées par le nouveau Code civil est principalement destinée aux lecteurs qui ne sont pas des experts juridiques mais qui ont besoin de naviguer dans les nouvelles réglementations juridiques. La sixième partie de l'ensemble de la série est consacrée à la question des obligations découlant d'actes illicites - délits. Tout d'abord, nous abordons la question de l'indemnisation des dommages matériels et non matériels et les conditions dans lesquelles une personne responsable spécifique a l'obligation d'indemniser les dommages, y compris des cas particuliers de responsabilité pour dommages. Une attention sera accordée aux questions concernant la méthode et l'étendue de l'indemnisation des dommages. Nous discuterons des cas d'abus et de restriction de la concurrence et de concurrence déloyale. Dans l'analyse des obligations provenant d'autres raisons juridiques, nous nous concentrerons principalement sur l'enrichissement sans cause, et nous mentionnerons également la question de l'agence non autorisée et de l'utilisation de la propriété d'autrui au profit d'un tiers.